Politique de confidentialité

Article 1 – Généralités

1.1. DB Video respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel » en vigueur, telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions antispam du livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l’économie électronique ».

1.2. DB Video met également tout en œuvre pour se conformer au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.1.3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est DB Video. Une déclaration sur l’honneur a été déposée auprès de la commission de la vie privée.

Article 2 – Données personnelles

2.1. Données personnelles que vous nous communiquez :− Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP, comportement de navigation, termes de recherche. – Catégorie 2 : votre nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (éventuellement votre photo de profil) ; − Catégorie 3 : lors de l’inscription : lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse e-mail ; − Catégorie 4 : via cookies − Catégorie 5 : vos données de facturation entrées lors d’une commande.

2.2. DB Video peut collecter des données vous concernant (Données personnelles) de différentes manières :a. grâce à l’utilisation de cookies (voir ci-dessous) ; b. Lors de l’inscription et l’utilisation du site web ;2.3. Le site utilise également des cookies qui recueillent un certain nombre de données personnelles. Pour les dispositions concernant l’utilisation des cookies, voir l’article 9

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Article 3 – Objectifs du traitement

3.1. Objectifs généraux :L’entreprise utilisera uniquement les données personnelles collectées à votre propos aux fins suivantes : – Catégorie 1 : la fourniture et l’amélioration de ce site web et l’inclusion de données personnelles dans des statistiques anonymes, dans le cadre desquelles l’identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec comme base légale les intérêts légitimes de DB Video visant à améliorer continuellement son site web et ses services ; – Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur le présent site web dans l’intérêt de notre entreprise et du présent site web, avec comme base légale l’obtention de votre accord qui vous a été demandé, et, si vous l’avez demandé, l’envoi de marketing direct, avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ; – Catégorie 3 : vous envoyer du marketing direct, des bulletins d’information, avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ; – Catégorie 4 : des cookies avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ; – Catégorie 5 : la livraison et la facturation des produits que vous avez demandés, avec comme base légale la fourniture d’un service que vous avez demandé.

Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque le traitement est refusé.

3.2. Marketing direct :Vos données personnelles seront également utilisées à des fins de marketing direct, pour autant que vous ayez donné votre autorisation explicite supplémentaire (opt-in). Si vous êtes déjà repris sur notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing sous forme papier et/ou électronique, DB Video peut utiliser vos coordonnées pour l’envoi de documents marketing et autres concernant DB Video et ses différents services et/ou produits.

DB Video peut utiliser vos données communiquées pour traiter des documents en possession de DB Video. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification et gratuitement, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet par exemple, situé au bas de tous les e-mails promotionnels.

3.3. Communication à des tiers:Lors d’une réorganisation totale ou partielle, ou du transfert, des activités de DB Video, dans le cadre de laquelle DB Video réorganise, transfère, ou cesse certaines activités, ou si DB Video fait faillite, vos données peuvent être transférées à de nouvelles entités ou des tiers qui assurent en tout ou en partie les activités de DB Video. DB Video essaiera de vous informer en amont du transfert de vos données aux tiers mais vous comprenez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement faisable dans tous les cas. DB Video ne vendra, louera, distribuera, mettra vos données à disposition de tiers que selon les conditions susmentionnées ou avec votre consentement préalable.

3.4. Obligations légales :Dans de rares cas, DB Video peut être amené à transmettre vos données personnelles sur ordonnance de la justice ou dans le cadre de certaines obligations légales ou réglementaires. DB Video essaiera de vous en informer en amont, sauf disposition légale contraire.

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Article 4 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées et traitées pendant toute la période nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement et conformément à la relation contractuelle établie entre l’entreprise et vous. Nous les conservons pendant une durée maximale de 5 ans. Si vous n’avez rien commandé dans ce délai, ou si nous n’avons eu aucun contact, vos données seront supprimées de nos fichiers.

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Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d’accès et de consultation :À tout moment, vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur vos données traitées et notre usage de vos données.

5.2. Droit de rectification, élimination et limitation :

Vous êtes libres de décider de communiquer vos données à DB Video. Vous pouvez nous demander de rectifier, compléter ou supprimer vos données à tout moment. Vous acceptez qu’il est impossible de vous fournir certains produits ou services sans pouvoir disposer de vos données. Vous pouvez toujours demander de limiter le traitement de vos données.

5.3. Droit d’opposition :Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct sans indiquer de raison légitime.

5.4. Droit de transfert :Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que nous traitons sous une forme structurée, accessible et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables.

5.5. Droit de rétractation du consentement :

Si le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercer vos droits : vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail à l’adresse dpo@dbvideo.tv, par courrier postal, à l’adresse DB Video – Kontichsesteenweg 39 – 2630 Aartselaar, ou en cliquant sur le bouton « contactez-nous » sur notre site web, en joignant une copie de votre carte d’identité.

5.7. Décisions automatiques et profilage :Le traitement de vos données ne prévoit aucun profilage et n’entre pas en ligne de compte dans la prise de décisions automatisées.

5.8. Droit de porter plainte :Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la vie privée belge : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0) 2 274 48 00, e-mail : commission@privacycommission.be. Ceci est sans préjudice d’une disposition prévoyant un tribunal civil. Si vous subissez des dommages à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez soumettre une demande d’indemnisation.

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Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles.

6.2. DB Video ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite par un tiers des données personnelles.

6.3. Vous devez respecter les consignes de sécurité à tout moment, pour éviter entre autres tout accès non autorisé à votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site internet de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de la confidentialité s’y rattachant.

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Article 7 – Accès par des tiers

7.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à d’éventuels employés.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables les obligations contractuelles à ces employés et les préposés, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.

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Article 8 – Déclaration à la Commission de la vie privée

En vue du traitement des données personnelles, une déclaration a été faite auprès de la Commission pour la Protection de la Vie privée. Vous pouvez toujours vous adresser à cette commission aux adresses suivantes : Commission de protection de la vie privée rue de la Presse 35 1000 Bruxelles +32 (0) 2 274 48 00 +32 (0) 2 274 48 35 commission@privacycommission.be

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Article 9 – Cookies

9.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un fichier de petite taille émis par le serveur de DB Video et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le site web.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide en vue de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web, et cela nous permet également d’optimiser notre site web. À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites web destinés à certaines parties de l’Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette Politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur but.

9.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe plusieurs types de cookies selon leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation établit essentiellement une différence entre les cookies fonctionnels ou techniques nécessaires, d’une part, et les autres cookies, d’autre part. Le présent site web utilise uniquement les cookies suivants : Cookies non modifiables – Cookies fonctionnels nécessaires veillant au bon fonctionnement technique du présent site web – Cookies d’analyse des performances grâce auxquels DB Video peut évaluer l’activité générale sur le présent site web – Cookies de réseaux sociaux permettant de partager le contenu du présent site web sur les réseaux sociaux. Pour les cookies placés par des tiers (p. ex. Google Analytics), nous vous invitons à consulter les déclarations que ces parties ont placées sur leurs sites Internet respectifs (voir hyperliens ci-dessus). Attention : nous ne pouvons exercer aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Google Analytics cookies

9.4. Acceptation :

Lors de votre première visite sur notre site, vous êtes prié d’accepter nos différentes catégories de cookies. Vous pouvez les autoriser ou les refuser par catégorie. Vous pouvez à tout moment modifier les réglages relatifs aux cookies au moyen du lien se trouvant au bas de notre site internet, et retirer ainsi votre autorisation. Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en choisissant l’option « Refuser les cookies » dans la fenêtre (pop-up) qui s’affiche sur votre écran lors de votre première utilisation du site. Vous pouvez également refuser l’installation de cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pourrez plus avoir recours à certaines fonctionnalités du site. Si vous avez des questions ou des remarques quant au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail, à l’adresse dpo@dbvido.tv, par courrier, à l’adresse DB Video Kontichsesteenweg 39 – 2630 Aartselaar ou en passant par le bouton « contactez-nous » du présent site web. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site http://www.allaboutcookies.org. Vous trouverez également plus d’informations sur la publicité personnalisée en ligne et la confidentialité en ligne à l’adresse suivante : http://www.youronlinechoices.eu/